Dassetto Felice

Sociologue - Anthropologue, Professeur émérite UCL, Membre de l'Academie Royale de Belgique

Un pacte concernant les migrations. Un document de l’ONU intéressant, incomplet et à recadrer

 

Felice Dassetto

5 décembre 2018

 

La polémique et la crise gronde autour d’un texte à adopter par la conférence intergouvernementale chargée d’adopter le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » le 10-11 décembre à Marrakech. Un texte intéressant mais qui me semble présenter des biais et des lacunes.

Ce texte est écrit rapidement. J’espère qu’il sera lisible et je m’excuse pour des fautes d’orthographe qui restent ou des formulations peu claires.

J’ai travaillé dans le passé sur la question des migrations, surtout sous l’angle d’une compréhension de ce fait social, comme fait social total et sous l’angle plus spécifique des processus de changement social. Changement que l’arrivée de nouvelles populations sur un territoire amène tant pour ces personnes qui migrent que pour les sociétés dans lesquelles elles arrivent et els sociétés d’où ils partent. Le cas des populations musulmanes sur lesquelles j’ai réorienté une partie de mes travaux depuis plus de trente ans est un cas particulier de ce vaste processus.

J’ai toujours été assez insatisfait par les approches scientifiques contemporains des questions des migrations qui privilégient l’un ou l’autre aspect sans prendre en compte la réalité totale. Je me permets de renvoyer au texte publié dans ce blog (Migrations : quelques questions, octobre 2008). Je suis toujours irrité d’entendre telle personne dire qu’il faut des migrations pour les besoins de l’économie, telle autre qu’il en faut pour la démographie, telle autre que c’est nécessaire pour le développement. Chacun y va de la fonction que les migrations devraient remplir. Les analyses aussi me laissent perplexe, car si, à juste titre elles se concentrent sur les conditions de vie des migrants (parfois avec emphases) , elles oublient de considérer que les déplacements de populations sont des faits totaux qui nécessitent d’ailleurs d’une théorie générale adéquate, qu’à mon sens fait défaut, de telle sorte que dans le domaine il me semble qu’on navigue à vue.

Par ailleurs, j’ai toujours regretté que la question des migrations fasse le plus souvent l’objet de polémiques, mais pas de débats publics. Une polémique c’est lorsque les arguments rationnels laissent la place à des arguments émotionnels parfois personnalisés. Et dans une polémique chacun prétend avoir sa vérité et il la lance à la figure de l’autre et réciproquement. Le tout souvent dans un mépris réciproque. Un débat c’est quand dans une confiance au moins relative dans la relation en vue d’une recherche de vérité, on développe des arguments avec autant de logique que possible et le plus sereinement possible, même si les analyses divergent. Mais voilà le terme : avoir des analyses et pas seulement prendre des positions.

Or sur le thème des migrations, les choses sont tellement envenimées, tellement reprise par des polémiques idéologiques que le débat est presque impossible (c’est de même pour l’islam). D’autant plus impossible que des partis se sont fait le relais et les amplificateurs souvent à outrance de positions « anti-immigration », dont ils font leur fonds de commerce, et que les positions sont devenues aussi j’objet de calculs électoraux et politiciens.

Par ailleurs, comme beaucoup, je suis ému par les drames vécus par des gens qui migrent dans des conditions déplorables, je suis ému par tant de générosité, mais je ne peux m’empêcher de penser avec désolation au terrible gaspillage d’énergies humaines causées par ces déplacements due à des innombrables causes.

Je voudrais tenter d’introduire ici des éléments d’analyse auxquels je suis arrivé au sujet de ce fait majeur des sociétés humaines. Je ne peux pas entrer dans les détails, pourtant importants, de cette analyse ni de l’histoire des migrations modernes, depuis la fin du XIX° siècle, pour montrer les questions qui ont émergé et montrer la particularité des migrations contemporaines et aussi leur continuité avec le passé (cfr les quelques références à des textes que j’ai écrit et qui sont reprises en fin de cet article).

Le « pacte » mondial cocnernant les migrations à l’ONU

J’avoue avoir découvert ce pacte concernant les migrations promu par l’ONU à la suite de la polémique récente au sujet du vote qui doit avoir lieu à Marrakech. Je n’avais jamais entendu parler de cette déclaration. Je dois avoir loupé quelque chose. Je ne sais pas si la presse généraliste avait informé auparavant sur le sujet, je ne sais pas s’il y a eu des débats parlementaires et comment ils se sont déroulés. Je découvre cela.

Je suis alors allé sur le site de l’ONU (https://www.un.org/fr/conf/migration/ ), car depuis quelques semaines j’entends parler et je lis de cette polémique et du fait que le gouvernement veut voter ce document et que la NVA ne veut pas le faire, avec tous les calculs électoraux qu’on lui attribue à tort ou à raison. Mais je ne savais toujours pas quelle était la raison du désaccord. S’agit-il seulement du fait que la NVA est contre les migrations et qui a perdu des voix alors que la Vlams-Belang en a gagné et que donc elle veut fourbir ses armes en vue des prochaines élections, comme les commentateurs politiques, qui sont avant tout des commentateurs de la scène politicienne, le répètent. Ou bien y a-t-il des raisons de fond à ces différences de point de vue (que je n’ai d’ailleurs pas entendu exprimer en termes de contenus).

Il me semble comprendre qu’il y a eu une résolution en 34 points prise par l’assemblée générale de l’ONU adoptée le 3 octobre 2013, à partir de l’instance du « Dialogue à haut niveau sur la migration et le développement ». Pour aboutir, après une série d’autres déclarations au projet de document final distribué le 30 juillet 2018 et devant être adopté à Marrakech les 10-11 décembre prochain. C’est un document de 43 pages (dans la version française) assez détaillé. Je regarde, en passant l’architecture complexe de la gouvernance mondiale qui nécessite, entre autres, d’un document de 17 pages, adopté le 24 décembre 2017 pour fixer les règles et les procédures de la conférence de Marrakech. Comme quoi, la gouvernance mondiale n’est pas une chose simple.

Ce document veut traiter des migrations, en faisant référence par ce terme aux déplacements internationaux pour des raisons économiques. Elle sont distinctes et j’en suis d’accord, à la question des réfugiés, même si on sait que la frontière entre les deux réalités peut être poreuse (voir mon texte sur le sujet cité à la fin de ce texte).

 

Le texte du « pacte » qui prend le titre « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »

 

Les trois adjectifs," sûres, ordonnées et régulières" reviennent souvent dans le texte. Ce document est un pacte entre Etats, et dessine donc comment des états peuvent coopérer dans la matière.

Le préambule rappelle les principes de base de l’ONU qui sont autant de valeurs qui régissent ce document dans l’esprit de l’ONU et dessine les principes directeurs qui guident ce pacte (Vision commune, responsabilités partagées, ambitions communes…).
Suivent 23 objectifs qui doivent guider l’action des États pour des migrations « sûres, ordonnées et régulières ».

On voit comment ce document et les travaux qui l’ont précédé depuis 2013 sont marqués par le besoin de tenter de mettre un peu d’ordre dans les mouvements migratoires amplifiés et chaotiques qui ont lieu suite à cette course aventureuse vers les déplacements d’une population, le plus souvent jeune, de l’ère d’internet.

Des perspectives de fond du document

Je voudrais tenter de synthétiser en quelques points ce que j’ai retenu de ce texte.

Concernant les objectifs concret que le pacte veut atteindre je résume ainsi :

Nécessité que ces mouvements migratoires aient lieu, de la part de gestion par les États, dans le cadre du respect des personnes et du droit (point 3,4, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23)

Favoriser des processus réguliers de migrations, contre les processus clandestins et de trafic des êtres humains (points 5, 6, 7, 8, 9, 10)

Favoriser l’intégration économique et sociale et lutter contre les discriminations (et encourager le débat public) (point 15, 16, 17, 18)

Favoriser la contribution des migrants au développement (de leurs pays et de tous les pays) ( points 19, 20, 21)

Gérer les frontières (point 11)

Lutter contre les causes des départs (point 2)

Améliorer les connaissances sen matière de migrations (point 1)

Renforcer la coopération internationale (point 23)

En amont de ces mesures concrètes, le document est traversé par l’idée qui consiste à chercher à « rendre les migrations bénéfiques à tous » (art. 6 du préambule), selon le titre d’un document du Secrétaire général de l’ONU.

Il considère également que les migrations « à l’heure de la mondialisation, sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable et qu’une meilleure gouvernance permet d’optimiser les facteurs positifs » (art 8 du préambule). Cela est réitéré dans l’article 10 où il est dit que les migrations « font partie intégrante de la mondialisation, reliant entre elles les sociétés d’une même région, d’une région à l’autre et faisant de nous tous des pays d’origine, de transit et de destination ».

 

Valeurs et carences de cette déclaration

 

Les valeurs de cette déclaration

Tout d’abord, l’esprit général qui consiste à chercher une collaboration entre pays autour de ce phénomène mondial, ce qui est dans l’esprit et dans le rôle de l’ONU, et de l’utilité de son existence.

Concernant les migrations, une valeur majeure consiste dans l’affirmation de la nécessité du respect pour les personnes qui migrent et du devoir des États de leur assurer les droits sociaux. Ceci va d’ailleurs dans le sens de l’évolution historique, depuis au moins les années 1920, des droits des migrants. Il fallait les réaffirmer à l’échelle mondiale. Il faut espérer entre autres que, parmi d’autres, les pays du Golfe qui exploitent scandaleusement les migrants s’engagent dans cette voie. Les pays européens sont, selon moi, largement engagés dans ce sens, et sont à la pointe de cela, même si des choses sont toujours à améliorer.

Un autre aspect important est la lutte contre les trafics des êtres humains.

Et certainement la reconnaissance de la nécessité de coopération entre pays, ce qui existe déjà, mais qui peut probablement être amélioré.

Ajoutons encore la nécessité de mieux connaître cette réalité, encore faut-il selon moi, mieux soumettre à critique épistémologique les cadres conceptuels et théorique qui guident et président à l’analyse des migrations.

 

Perplexités et carences à propos du texte de ce pacte

 

La perplexité est dans des évidences sous-jacentes à ce texte et qui font partie des évidences souvent présentes dans les organisations internationales et auprès de certains secteurs de la recherche. Elles consistent à dire que la mondialisation rend inéluctables, nécessaires des déplacements de populations et que cela est une bonne chose et est une bonne chose pour tous les pays. Cette vision est excessivement optimiste.

Car si les migrations sont un avantage du point de vue de ceux qui migrent (pas toujours, loin de là), si elles sont certainement un avantage pour les employeurs qui les utilisent (car ils recourent aux migrations si et jusqu’à quand ils en ont besoin et s’ils trouvent des migrants acceptant de travailler aux conditions qu’ils proposent, régulières ou pas) ce n’est pas du tout démontré que les migrations sont un avantage pour les sociétés de départ et pour les sociétés d’arrivée.

Autrement la vision généralement optimiste devrait être remplacée par celle qui consiste à dire qu’à certaines conditions, prises en compte pour toutes les parties concernées, les migrations peuvent être un avantage (et il faudrait préciser de quel point de vue et ne pas se limiter à des énumérations génériques comme l’innovation, les contacts, comme le fait le texte de la déclaration).

Un deuxième aspect de fond était mentionné dans la résolution de 2013 et n’a pas donné lieu à des suites. A l’article 1 de ce texte de 2013 il est écrit que la « migration internationale est une réalité multidimensionnelle ». Il n’en disait pas plus. Je comprenais cette phrase à la lumière de ce que j’ai compris des phénomènes migratoires, à savoir deux dimensions majeures. D’une part, ce sont des réalités qu’on ne peut pas saucissonner en les regardant seulement du point de vue économique, ou seulement du point de vue démographique, ou seulement juridique mais qui sont aussi des faits sociaux et culturels et exigeants des politiques publiques majeures. Et d’autre part, qu’on ne peut pas les considérer uniquement à partir de point de vue d’intérêts particuliers, ceux des migrants, ceux des employeurs, mais également du point de vue des sociétés dans leur ensemble, celle de départ et celles où les migrants s’installent.

Le fait que ce pacte adopte le point de vue des migrants (ce qui est important) et de spays de départ, mais l’adopte quasi exclusivement est une carence de fond. Ce qui pose plusieurs biais.

D’abord, il souligne à juste titre comme je l’ai déjà indiqué, le principe de respect de la personne des migrants et de ses droits dans les pays où ils transitent et où ils s’installent. Il rappelle aussi la nécessite d’action contre les discriminations et la xénophobie. Nulle part le texte ne rappelle aussi les devoirs de respect des migrants à l’égard du droit d’entrée dans des pays et de leurs frontières. Cette sorte de droit de facto, qui est une sorte de violence de masse est la nouveauté des migrations contemporaines par rapport aux grands flux qui ont eu lieu entre 1880 et 1915 vers les Amériques ou entre 1947 et 1960 vers l’Europe. Cette sorte de droit d’imposition d’immigration mériterait approfondissement et questionnement.

Deuxièmement,   alors que depuis des décennies en Europe et dans d’autres pays, la question de l’ « intégration et des politiques d’intégration » nulle part cette question n’est posée globalement, non seulement en tant que droit des migrants, mais aussi en tant que devoir des migrants et en tant que processus global d’une société. Dans ce processus global il faudrait aussi inclure la capacité culturelle d’une société et de ses membres de recevoir de nouvelles populations. Question tabou, rejetée immédiatement sous le label du racisme et de la xénophobie, constituant toutefois une question sociologique majeure pour toutes les sociétés, y compris d’ailleurs pour les pays d’où les émigrants proviennent). Si le mot « intégration » ne plait pas, qu’on en invente un autre, mais la réalité est inévitable. Le mot d’ailleurs a été inventer sociologiquement aux Etats-Unis dans les années 1920 à la suite des grandes immigrations des décennies précédentes, lorsque ce pays découvrait que le « melting pot » qui constituait son idéologie migratoire précédente, ne fonctionnait plus naturellement.

Certes, si on émigre dans un État du Golfe où on n’a aucune perspective d’implantation durable, voire de liberté de mouvement, mais juste une perspective instrumentale de travail, ou si on émigre d’un pays africain vers un autre où il n’y a pour personne de la sécurité sociale ou des politiques d’intégration ces questions ne se posent pas. Mais pour des émigrations vers des pays européens, ces questions se posent et elles sont multidimensionnelles.

D’une part, parce que ces pays ont une forte protection sociale et adhèrent pleinement à la nécessité que tous les habitants, migrants compris, y compris celles et ceux qui gardent la nationalité d’un autre pays, puissent en bénéficier. Il faudrait aussi « intégrer » en expliquant aux migrant surtout à la nouvelle jeunesse migrante des pays africain, balkanques, russes ou d’ailleurs, qui vient en majorité de l’expérience urbaine des mégapoles africaine ou ailleurs, avec son expérience de lutte par tous les moyens, licites et illicites, que le bien être, la sécurité, la pacification des sociétés et des villes européennes –malgré les inévitables déviances- ne tombent pas du ciel, mais sont le résultat d’un mode de vie, de principes moraux, d’un accord civique qu’il ne faudrait pas gâcher.

D’autre sur le plan social et culturel les pays européens sont déjà densément peuplés et surtout sont de pays de haute et dense culture. Les pays européens ne sont pas des pays avec des espaces vides et de culture nulle. Souvent les documents d’instances internationales font comme si le cosmopolitisme de nulle part ou le mondialisme économique managérial soient la référence culturelle souhaitée et pratiquée par tout le monde.   Ou l’absurde étant qu’alors qu’on déploie de l’énergie à préserver et favoriser l’identité culturelle ou religieuse des migrants (parfois d’ailleurs en la figeant et en la substantifiant), on ignore l’identité culturelle collective des autochtones, ou on fait comme si elle n’existait pas,. Le déni de cela aboutit au résultat de l’enfermement nationaliste que des calculs politiciens alimentent et que l’on voit se traduire dans le succès de partis extrémistes partout en Europe.

Alors que le défi est celui d’inventer des nouvelles manières de cohabiter, d’inventer une vie commune. Je l’avais jadis coagulé dans l’idée d’une nécessaire « co-inclusion réciproque ». Réciprocité que le document de l’ONU ignore.

C’est étonnant qu’alors que les pays européens sont confrontés à ces questions depuis trente ou quarante ans, les parlementaires, les négociateurs de l’UE en sommes tous ceux qui sont intervenus dans ces négociations, n’ont pas vu cette question majeure ou n’ont pas sur l’imposer à l’agenda de ces travaux.

Un autre aspect faible de ce document, si on le regarde du point de vue de sa réalité multidimensionnelle est la langue très feutrée qu’il utilise à propos de l’analyse des causes des départs. On sait, un document onusien et diplomatique doit utiliser un langage en conséquence. Mais la question à poser est celle de sociétés enfermées dans des traditions, des patriarcalismes, des clivages ethniques, d’absence d’intérêt général. Des sociétés de faible solidarité nationales. C’est une question de développement économique, c’est une question de domination économique aussi où les pays capitalistes centraux tout comme d’autres pays émergents, dont la Chine, ont une responsabilité. Mais pas seulement. C’est une question aussi de manque d’horizons et de sécurité, ce sont des sociétés de violence. Est-ce que celles et ceux qui ont négocié ce texte n’ont pas osé ou n’ont pas pu poser ces questions, de crainte peut être de se voir renvoyer l’argument facile de racisme ou de colonialisme. Je ne sais pas. Mais du point de vue d’une analyse multidimensionnelle, ce document présente aussi cette limite. C’est aussi une question d’illusion que les communications contemporaines, les réseaux sociaux alimentent  dans le mythe d’une Europe riche, aux femmes faciles et plus généralement l’illusion de ce que les sociologues africains des migrants ont appelés les « lumières de la ville ».

Enfin dernier point et dernière carence, aucune mention n’est faite, de manière structurelle sur l’organisation du marché du travail et du développement économique. Quant au marché du travail j’étais arrivé à la conclusion qu’un immigré est utile économique s’il est discriminable (en termes de salaires ou de conditions de travail) : c’est la loi dure de migrations qui explique en partie au moins, la cohabitation entre un chômage élevée et un recours aux migrations. L’autre aspect est celui du développement mondial et des déséquilibres économiques : c’était au départ l’intention centrale du document de 2013 de l’instance sur le dialogue de haut niveau portant sur les migrations internationales et développement. Vieille question, jamais résolue et qu’il ne faudrait surtout pas traiter uniquement sous l’angle du lien entre les remises d’argent des migrants et le développement. Rien n’est moins sûr, car il me semble qu’on a montré comment les remises d’argent servent le plus souvent comme des ballons d’oxygène qui ne font que reproduire un état social immobile et que par ailleurs s’orientent plus vers des dépenses de consommation que vers des projets de développement. Les exemples différents sont rares. Une politique à cette égard devra être mise d’urgence en place.

 

Conclusion

 

Dommage qu’un bon document animé par l’urgence, mais aussi guidé par des bonnes intentions manque pour une partie de vision et de  prospective. Ce qui, avant d’être un problème pour le gouvernement belge, je trouve que c’est dommage pour ce document de l’ONU.

Pour sauver la face de tout le monde et pour sauver aussi le résultat obtenu et l’argent dépensé pour tous ces travaux préparatoires, ce document devrait être approuvé, mais assorti d’un addenda.
Non pas sur les aspects juridiques, qui me semblent assez clairs, mais sur le fait de dire que ce document vise la régulation des flux migratoires, mais qu’un autre volet doit être entamé: celui qui concerne les conditions globales, les causes et les conséquences ainsi que  la viabilité sociale des migrations pour les sociétés d'arrivé.

J'ai essayé de faire guider mon texte par une analyse des processus sociaux, en considérant que les migrations sont "des faits sociaux ordinaires", pouvant et devant  être traités comme tels par les outils de l'analyse des sciences sociales. C'est justement ce que les opposants de principe au migration tout comme les défenseurs de principe ne souhaitent pas au nom de leurs principes idéologiques respectifs. Et souvent le débat sur les migrations en reste à ce cadrage intellectuel, y compris chez pas mal de scientifiques.

 

Addenda : Quelques références à d’autres textes que j’ai écrit sur le sujet

Sur ce blog : www.felicedassetto.eu

-        Migrations : quelques questions, Octobre 2008

-        Immigrations et réfugiés politiques : à la recherche d’un cap, 14.09.2015

-        En finir avec le mauvais slogan : « échec de l’intégration », ne pas en rester à la seule lutte contre la radicalisation, et penser plus large et plus loin, 26 janvier 2015

-        Racisme : simplifications et relations complexes, 20 septembre 2018

-        Sortir des radicalismes civilisationnels (publié dans la version électronique du Monde : Le Monde.fr du 12.08.2011)

Je signale également :

-F. Dassetto, « Genèse d’une sociologie. A propos des concepts d’intégration, d’assimilation etc.), in Migrations magazine, été 2012 :pp. 10-13

-F. Dassetto, Belgique, Europe et nouvelles migrations, Louvain-la-Neuve, Éditions Academia-Bruylant (Sybidi paper), 2001, 134 p.

- F. Dassetto (avec A. Bastenier), Immigration et espace public. La controverse de l'intégraition, Paris, L'Harmattan, 1993, 317p.